J.O. Numéro 220 du 22 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14154

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Décision no 99-728 du 9 septembre 1999 modifiant la composition du comité de l'interconnexion

NOR : ARTL9900333S



L'Autorité de régulation des télécommunications,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment son article D. 99-6 ;
Vu la décision no 97-155 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 4 juin 1997 arrêtant les modalités de composition et de fonctionnement du comité de l'interconnexion ;
Vu la décision no 99-257 de l'Autorité de régulation des télécommunications du 14 avril 1999 modifiant la composition du comité de l'interconnexion ;
Après en avoir délibéré le 9 septembre 1999,
Décide :



Art. 1er. - L'annexe à la décision no 99-257 de l'Autorité de régulation des télécommunications du 14 avril 1999 susvisée est modifiée comme suit :
« M. Campenon (Olivier), directeur général (SIRIS), est nommé en remplacement de M. Maire (François), président (SIRIS) ;
« Mme Hernandez (Maria-Victoria), directeur général (OMNICOM), est nommée en remplacement de M. Nicolazzi (Alain) ;
« M. Drevon (Pierre-Henri) n'est plus membre du comité de l'interconnexion. »

Art. 2. - Le directeur général de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 septembre 1999.


Le président,
J.-M. Hubert